Entreprises

Les demandes de dérogations sont obligatoires pour tous maîtres de stage ou employeurs relevant du domaine privé accueillant un jeune en section professionnelle de 15 à 18 ans (ne concerne donc pas les classes de 4ème et de 3ème).


Les jeunes concernés sont :

• Les apprentis
• Les élèves préparant un diplôme professionnel

La dérogation est délivrée à l'entreprise pour une durée de 3 ans et n’est plus liée à l’élève.


Après avoir obtenu la dérogation, l’inspection du travail devra être informée de l’accueil du jeune. Pour une première demande, ces deux étapes peuvent êtres centralisées en une seule.

Chaque changement de stagiaire devra faire l’objet d’une information auprès de la DREETS (sur ce fichier).

L’entreprise d’accueil doit justifier :

• Avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels, donc pouvoir en justifier par la production du document unique d’évaluation des risques professionnels à jour,
• Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention prévues par le document,
• Avoir respecté les exigences en matière d’hygiène, sécurité et santé au travail,
• Assurer l’encadrement du jeune en formation durant l’exécution des travaux dangereux.

• Productions Agricoles - Agriculture et Agroéquipement
  
• Activités Hippiques
  
• Nature - Environnement - Paysage

Vous adressez la demande dans les meilleurs délais à l'inspecteur du travail de votre département.

Loiret	Loir-et-Cher	Cher
DREETS Centre-Val de Loire Unité départementale du Loiret Cité administrative Coligny 131 Faubourg Bannier 45042 Orléans Cedex	DREETS Centre-Val de Loire Unité départementale de Loir-et-Cher Cité Administrative 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX	DREETS Centre-Val de Loire Unité départementale du Cher 2 rue Jacques Rimbault - CS 30008 18013 BOURGES Cedex